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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle LENA TRANSACTIONS dont le siège social est à 4 RUE DE l'OISEAU 03000 MOULINS (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro R.C.S.CUSSET 512 618 455 ci-après dénommée BOSSNANA.COM, commercialisant le site Internet "BOSSNANA.COM" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BOSSNANA.COM dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOSSNANA.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de BOSSNANA.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOSSNANA.COM.
BOSSNANA.COM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DE BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BOSSNANA.COM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BOSSNANA.COM. 

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
BOSSNANA.COM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponibles pour tout acheteur quelque soit son pays de résidence. Les livraisons pourront être effectuées vers n'importe quel pays, toutefois des frais supplémentaires pourront s'appliquer.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier avec son adresse de courriel et son mot de passe s'il possède déjà un compte client

- valider sa commande après l'avoir vérifiée (contenu du panier)

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ACCES ET LIVRAISON

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Kajabi. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse [email protected]

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d'être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

 

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques".

Cependant la société Bossnana reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] afin d'examiner votre problème.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s'effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


L'utilisation d'un compte PayPal et de son solde pour régler une commande est également possible.

Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement pour une commande réglée par Carte Bancaire ou par PayPal.
Une facture papier pourra être adressée à chaque acheteur en faisant la demande.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de BOSSNANA.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOSSNANA.COM.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
BOSSNANA.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, les utilisateurs doivent contacter BOSSNANA.COM par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1563470.

ARCHIVAGE - PREUVE

BOSSNANA.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de BOSSNANA.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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